Le débat sur les néonicotinoïdes continue de bousculer la société.
En effet, ces insecticides, dangereux pour les abeilles et pour la santé humaine, ont été interdits en France en 2018. (1)
Mais au niveau de l’Union européenne, ils sont encore autorisés jusqu’en 2033.
Les agriculteurs crient à la distorsion de concurrence.
Et ils ont raison.
Pourquoi seraient-ils les seuls à faire des efforts ?
Et, s’ils en font, pourquoi ne les protégeons-nous pas ?
Une tentative de retour en arrière
Le sénateur Laurent Duplomb, lui-même agriculteur de profession, a voulu les aider. (2,3)
Il a déposé une proposition de loi (qui porte son nom) visant à (4) :
- réautauriser l’acétamipride en France jusqu’en 2033 ;
- faciliter l’usage des grandes bassines pour l’agriculture ;
- faciliter l’installation de bâtiments agricoles.
Cela correspond aux demandes formulées par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. (5)
Mais cela ressemble aussi à un modèle agricole des années 1960.
Ce retour au XXe siècle et à la chimie triomphante a été rejeté par 2 millions de personnes, réunies autour d’une pétition lancée par une étudiante sur le site de l’Assemblée Nationale. (6)
Le Conseil constitutionnel donne raison aux pétitionnaires
Prenant acte de cette mobilisation importante de l’opinion publique, le Conseil constitutionnel a retoqué la proposition de loi dans une décision du 7 août 2025. (7,8,9)
Les sages ont estimé que la dérogation introduite par la proposition de loi n’était pas constitutionnelle.
Ils reprochent au texte essentiellement :
1/ d’être équivoque et de manquer de précision, ce qui serait contraire aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. (10)
2/ d’être contraire à la Charte de l’environnement de 2004, dont l’article 1 précise que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » (11)
Les mauvaises langues diront peut-être que cet article 1 n’est lui-même pas très précis.
Et qu’au nom de ce principe assez large, bien des interdictions pourraient être formulées.
Mais au-delà des principes juridiques, la décision du Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, un proche du président de la République, est surtout politique. (12)
Elle est comme un signe des temps, comme une concession faite à l’opinion publique, en attendant la suppression d’un ou deux jours fériés pour tous.