Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 05/01/2022

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site web accessible à l’adresse www.leslignesbougent.org (ci-après le « Site ») édité par la société Les Lignes Bougent SAS, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet Mentions légales (ci-après « LLB ») et l’Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site web et de ses services implique l’acceptation et le respect, sans réserve et sans exception, des CGU.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. Toutefois, LLB recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas accéder au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

LLB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page www.leslignesbougent.org/cgu/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

1. Définitions

Les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Commentaire(s) : désigne les commentaires, avis ou témoignages laissés par les Utilisateurs sur le Site concernant tous Contenus et/ou toutes Pétitions afin de partager leur expérience et/ou exprimer leurs opinions sur les sujets abordés.

Compte personnel : désigne l’espace informatique personnel de l’Utilisateur accessible depuis le Site web et dont la création est nécessaire pour la publication d’une Pétition sur le Site par l’Utilisateur.

Contenu(s) : désigne les contenus accessibles librement sur le Site, quelle que soit leur forme (texte, image, photo, dessin etc.).

Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères secrets (lettres, chiffres, symboles) choisis par l’Utilisateur pour accéder à son Compte personnel.

Pétition(s) : désigne les textes signés et adressés, exprimant une opinion, une demande, une plainte, une protestation, un vœu ou un ordre particulier ou général, rédigés et mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs aux fins de collecter des signatures et faire valoir une cause collective.

Prestataires tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par LLB dans le cadre du fonctionnement et des fonctionnalités du Site.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par LLB sur le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Utilisateur(s) : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.

3. Description des Services

LLB propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

• avoir librement accès aux Contenus et Pétitions en naviguant sur le Site ;
• s’inscrire à la lettre gratuite Les Lignes Bougent ;
• signer des Pétitions mises en ligne sur le Site par d’autres Utilisateurs ;
• créer une Pétition en vue d’obtenir la signature d’autres Utilisateurs ;
• poster des Commentaires relativement à tout Contenu et/ou toute Pétition.

Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.

4. Accès aux Services

4.1. Accès général

L’accès au Site, aux Contenus et aux Pétitions est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.

Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, LLB met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

LLB ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site, des Contenus et des Pétitions.

4.2. Équipement

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessite que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet.

LLB ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes de LLB.

4.3.  Compte personnel

4.3.1. Création

L’accès à certains Services et leur utilisation, tel que la création et la mise en ligne sur le Site d’une Pétition, nécessite la création concomitante par l’Utilisateur d’un Compte personnel sur le Site.

Il n’est pas possible pour l’Utilisateur de créer lui-même un Compte personnel.

Le Compte personnel de l’Utilisateur est activé par LLB après que l’Utilisateur ait validé sa demande de création d’une Pétition. Dans un délai raisonnable suivant ladite validation, LLB adresse un e-mail à l’Utilisateur contenant un lien sécurisé sur lequel l’Utilisateur pourra choisir son Mot de passe et, ainsi, finaliser la création de son Compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à LLB, notamment pour la création de son Compte personnel, soient exactes et à jour.

Les informations communiquées par l’Utilisateur à LLB ne doivent pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. A défaut, LLB ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.

Etant matériellement impossible pour LLB de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que de LLB ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Compte personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.

4.3.2.  Mot de passe

Lors de la création du Compte personnel, il est demandé à l’Utilisateur de choisir un Mot de passe, lequel lui permettra d’accéder à son Compte personnel et à certains Services.

Le Mot de passe est constitué d’un ensemble de lettres, chiffres et/ou symboles que l’Utilisateur aura lui-même choisis.

Le Mot de passe est personnel et unique à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à conserver confidentiel son Mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de ne pas réutiliser le même mot de passe pour d’autres services ou sites Internet.

Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Mot de passe et, partant, son Compte personnel. L’Utilisateur s’engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Compte personnel.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à son Compte, notamment avec son Identifiant, il doit en informer sans délai LLB au moyen du formulaire de contact disponible à l’adresse : https://blog.leslignesbougent.org/contact/ afin que LLB puisse prendre les mesures nécessaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de son Mot de passe et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’utilisation par des tiers ou la divulgation de ses codes d’accès à des tiers.

4.3.3 Suppression

LLB se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, supprimer tout Compte personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU ou les droits des tiers sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que LLB pourrait réclamer au titulaire du Compte personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite.

L’Utilisateur disposant d’un Compte personnel peut à tout moment demander la suppression de son Compte personnel en contactant LLB à l’adresse suivante : https://blog.leslignesbougent.org/contact/. La demande est ensuite traitée par LLB dans les meilleurs délais.

Il est précisé à l’Utilisateur que la suppression de son Compte personnel entrainera automatiquement la suppression des Pétitions qu’il aura mises en ligne sur le Site. En cas de succès particulier, il est, toutefois précisé que des captures écrans du compteur desdites Pétitions pourraient être réalisées avant suppression et relayées par LLB. A cette occasion, aucune donnée relative à l’Utilisateur ne sera publiée.

5. Règles applicables aux Pétitions et Commentaires des Utilisateurs

5.1. Règles générales

La publication d’une Pétition ou d’un Commentaire, au titre de tout Contenu, nécessite de renseigner une adresse e-mail et un nom ou un pseudonyme, lequel sera publié sur le Site.

Le Site a pour but de promouvoir des causes d’intérêt général et de susciter un débat d’idées constructif.

L’Utilisateur s’interdit toutes publications qui seraient contraires aux lois et textes en vigueur et notamment toutes publications présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sont notamment interdites, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• toutes publications incluant des propos de nature diffamatoire, offensants ou injurieux ;
• toutes publications destinées à nuire à autrui, usurpant une identité d’un tiers ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
• toutes publications portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
• toutes publications qui seraient de nature à constituer des actes de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
• toutes publications susceptibles de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciteraient à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui seraient malveillantes à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment la race, leur sexe, leur âge, leur origine, leur nationalité, leur orientation ou identité sexuelle, leur mœurs, leur handicap, leur apparence physique, leur religion, leur croyance ;
• toutes publications obscènes, discriminatoires, menaçantes, agressives, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationnistes, révisionnistes, violentes, à caractère explicitement sexuel, pédopornographiques, pornographiques ;
• toutes publications portant atteinte aux enfants et photographies d’enfants de moins de treize (13) ans sans autorisation explicite de leurs parents ou de leur représentant légal ;
• toutes publications constitutives d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage ;
• toutes publications portant atteinte à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction.

Les Pétitions et les Commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés par les Utilisateurs :

• à des fins de promotion personnelle et/ou commerciale, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
• à des fins illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur.

Les Pétitions et les Commentaires publiés par les Utilisateurs expriment exclusivement et uniquement leurs opinions personnelles. LLB n’assure strictement aucune modération et n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et ne saurait être tenue responsable du contenu des Pétitions et Commentaires dont elle n’est jamais l’auteur.

LLB se limite strictement et exclusivement à un rôle d’hébergeur. A ce titre, elle s’engage à retirer promptement toute Pétition ou Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite – en référence notamment aux éléments interdits ci-dessus listés – et qui lui serait notifié au moyen du formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://blog.leslignesbougent.org/contact/.

LLB se réserve par ailleurs le droit de suspendre, limiter ou supprimer le droit d’accès au Site de l’Utilisateur auteur d’une Pétition ou d’un Commentaire inapproprié(e), et de signaler aux autorités compétentes toute Pétition ou tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui serait porté à sa connaissance.

5.2. Règles spécifiques aux Pétitions

Outre les règles générales précitées, les règles spécifiques décrites ci-après s’appliquent aux Pétitions des Utilisateurs.

5.2.1. Création et mise en ligne d’une Pétition

La mise en ligne d’une Pétition nécessite la création préalable d’un Compte personnel sur le Site.

L’Utilisateur qui souhaite créer une Pétition s’engage à respecter les recommandations de rédaction et de présentation suivantes :

• la Pétition doit comporter un titre court (maximum 120 caractères), dont la première lettre est en majuscule ;
• elle doit être adressée à la personne physique ou morale compétente pour agir positivement sur le problème visé (à titre non exhaustif un représentant de l’Etat, une organisation professionnelle, une entité type ONG, fondation, association, etc.) ;
• elle est rédigée en français, dans des termes clairs et compréhensibles et suffisamment détaillée (350 caractères minimum ; 5.000 mots maximum) ;
• elle vise une catégorie spécifique sélectionnée par l’Utilisateur dans le menu déroulant (santé, environnement, droits de l’Homme, etc.) ;
• il est possible d’y insérer un ou plusieurs lien(s) hypertexte. Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’assurer que le lien hypertexte fonctionne et ne renvoie pas vers un site web dont le contenu serait contraire aux règles générales ci-dessus décrites applicables au Site. L’Utilisateur ne peut en aucun cas insérer un lien hypertexte renvoyant vers un site web qui proposerait des services équivalents à ceux proposés par LLB, ni vers une collecte de fonds, ni vers un site qui aurait, directement ou indirectement, une visée commerciale ;
• si l’Utilisateur choisit d’illustrer sa Pétition avec une image ou une photographie, ce dernier s’assure de disposer des droits de propriété intellectuelle lui permettant de les publier sur le Site ou que celles-ci sont libres de droit. L’Utilisateur ne peut en aucun cas publier sur le Site des images ou photographies qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle.

Il est attiré l’attention des Utilisateurs que l’utilisation de certains propos et/ou images à fort impact émotionnel pour expliciter et/ou illustrer la Pétition peut avoir un effet sur sa réussite. En cas d’utilisation de propos ou d’images susceptibles de heurter la sensibilité des autres Utilisateurs, l’auteur de la Pétition devra insérer, en amont de sa Pétition, en caractères apparents, une phrase d’avertissement. L’auteur de la Pétition pourra notamment reproduire le message suivant : « ATTENTION, LA PRESENTE PETITION CONTIENT DES PROPOS OU IMAGES SUSCEPTIBLES DE HEURTER LA SENSIBILITE DE CERTAINES PERSONNES ET NOTAMMENT CELLES DES PLUS JEUNES ».

L’Utilisateur ayant achevé la création de sa Pétition sur le Site clique sur le bouton « Valider ». Dans un délai raisonnable suivant cette validation, l’Utilisateur reçoit un e-mail de LLB permettant de finaliser la mise en ligne de la Pétition.

Une fois mise en ligne, l’Utilisateur ne peut personnellement modifier sa Pétition que jusqu’à l’obtention de dix (10) signatures d’Utilisateurs. Au-delà, l’Utilisateur conserve la possibilité de modifier ou de supprimer sa Pétition en exprimant sa demande via le formulaire de contact disponible à cette adresse : https://blog.leslignesbougent.org/contact/. La demande de l’Utilisateur sera traitée par LLB dans les meilleurs délais.

5.2.2. Signature d’une Pétition

La signature d’une Pétition sur le Site ne nécessite pas de créer un Compte personnel. Il suffit à l’Utilisateur de renseigner ses prénom, nom, code postal, pays de résidence et adresse e-mail sur la page correspondante à la Pétition qu’il souhaite signer.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à LLB dans ce cadre soient personnelles, exactes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne signer une même Pétition qu’une seule et unique fois et à ne pas utiliser d’autres adresses e-mails qu’il posséderait pour signer de nouveau la même Pétition.

Toute signature d’une Pétition est définitive.

5.2.3. Communication des signatures

L’auteur d’une pétition peut vous adresser, via nos systèmes, un email pour vous tenir informés des suites de la pétition.

Il peut également obtenir la liste des signataires (nom, prénom et code postal), à charge pour lui de décider des suites qu’il souhaite donner à sa pétition.

L’auteur s’engage, toutefois, à ne communiquer les données relatives aux signataires qu’à des destinataires habilités à en connaître, afin d’atteindre les objectifs mentionnés dans la pétition. Il est strictement interdit de créer une pétition dans le but de collecter frauduleusement des données personnelles à des fins d’exploitation abusive et illégale.

Les Lignes Bougent ne mène pas directement d’actions. Notre vocation est de permettre à toute personne de pouvoir s’exprimer, de défendre les causes qui lui sont chères et d’aider à obtenir une médiatisation et de porter au plus haut sa voix.

5.3. Règles spécifiques aux Commentaires

Outre les règles générales précitées, les règles spécifiques décrites ci-après s’appliquent aux Commentaires des Utilisateurs.

L’Utilisateur qui publie un Commentaire est informé que ce faisant, il accepte que son Commentaire puisse être utilisé par LLB à des fins commerciales et de prospection. Si l’Utilisateur ne souhaite pas une telle utilisation commerciale de son Commentaire, il doit s’abstenir de publier des Commentaires sur le Site.

Une fois publié, l’Utilisateur ne peut plus modifier son Commentaire.

L’Utilisateur pourra, le cas échéant, demander la suppression de son Commentaire au moyen du formulaire de contact disponible à cette adresse : https://blog.leslignesbougent.org/contact/.

6. Limitation d’accès et usage des Services

LLB effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. LLB se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations de maintenance sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis et information préalable, pour une durée limitée, l’accès au Site et aux Services. Dans la mesure du possible, LLB tentera de ne pas rendre indisponible l’accès au Site pendant un temps excessif.

LLB n’est en aucun cas responsable en cas de difficultés d’accès ou d’utilisation des fonctionnalités résultant des mises à jour et évolutions.

LLB se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mises à jour.

7. Publicités et liens hypertextes

LLB se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

Elle se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. LLB n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.

Pour favoriser la diffusion des Pétitions, les Utilisateurs sont invités à partager, à des fins purement informatives et non commerciales, le Site et son contenu à un maximum de personnes par Internet, e-mail ou via les réseaux sociaux. Cette autorisation ne pourra en aucun cas être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

Les éléments partagés ne doivent en aucun cas être altérés ou modifiés et la source doit systématiquement être mentionnée.

Lorsqu’une Pétition est partagée sur un site tiers, l’Utilisateur est alors soumis aux conditions générales d’utilisation du site concerné.

8. Prestataires tiers

LLB recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

En aucun cas, LLB ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme LLB, ces Prestataires tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela peut avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.

9. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ainsi qu’aux CGU.

L’usage qu’il fait du Site et de ses Services ne doit pas gêner celui des autres Utilisateurs ; il se limite aux parties librement accessibles du Site, à l’exclusion des parties dont l’accès serait réservé.

Il est seul responsable, ou le cas échéant ses représentants légaux, du contenu de ses Pétitions et de ses Commentaires sur lesquels LLB n’exerce aucun contrôle.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder au Site et aux Services.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.

10. Responsabilité de LLB

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité de LLB ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• • faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
  • non-respect des CGU par un Utilisateur ;
  • faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
  • mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
  • intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
  • cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
  • évènement empêchant ou retardant LLB dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

LLB ne saurait pas davantage être tenue responsable :

• • de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du Site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

L’Utilisateur est informé que l’accès aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti que des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

L’utilisation du Site nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. Par conséquent, la responsabilité de LLB ne saurait être recherchée dans ce cas.

En aucun cas et notamment en présence d’un Utilisateur professionnel, LLB ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que pertes matérielles ou immatérielles, préjudice commercial, pertes financières, y compris sans s’y limiter perte de commandes, de bénéfices ou de profit, de données, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers est considérée comme un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

11. Données Personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du Site, LLB est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, ou automatiquement dans le cadre de l’utilisation des Services.

Les règles et conditions dans lesquelles LLB collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://blog.leslignesbougent.org/politique-de-confidentialite/.

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que ce sont leur politique de protection des données personnelles qui s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : https://blog.leslignesbougent.org/politique-d-utilisation-des-cookies/

12. Propriété intellectuelle

12.1. Eléments appartenant à LLB

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive de LLB ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

« Les Lignes Bougent » est une marque déposée.

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, la création d’un Compte personnel par l’Utilisateur notamment, n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de LLB ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

L’utilisation non expressément autorisée par LLB au titre des CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
• toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
• l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
• toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par LLB ;
• toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur à ces interdictions est constitutif d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Un tel manquement entraine également l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par LLB, sans préjudice des dommages et intérêts que LLB pourrait réclamer.

12.2. Eléments appartenant à l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait disposer de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il partage ou importe sur le Site, tel que le texte de ses Pétitions, les photographies ou images, etc.

Aucune disposition des CGU ne prive l’Utilisateur des droits qu’il possède sur son propre contenu. L’Utilisateur demeure libre de partager ledit contenu avec quiconque et comme il le souhaite.

Toutefois, afin que LLB puisse fournir les Services, l’Utilisateur concède à LLB, avec l’ensemble des garanties de droit et de fait associées, une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de l’ensemble du contenu partagé ou importé sur le Site par l’Utilisateur (qu’il soit achevé ou inachevé).

Cette licence est consentie pour toute activité et pour tout public selon tous moyens et sur tous supports, présents et à venir, connus ou inconnus sans limitation de nombre et notamment :

• tous moyens de communication, communication électronique, communication audiovisuelle, et télécommunications, tel que Internet, Intranet, réseau GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, câble, satellite, ADSL, fibre optique, télévision hertzienne, numérique et /ou interactive, à la demande (VOD), radiodiffusion, etc. ;
• tous supports, dans tous les formats, notamment papier, numérique, magnétique, optique, informatique, électronique, audiovisuel, télématique de toute nature pellicule, bande-magnétique, audio, vidéo, disquette, CD-Rom, DVD, Blu-Ray.

Cette licence comprend :

• le droit de reproduction : le droit de reproduire ou faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie du contenu, par tous moyens et sur tous supports notamment ceux définis au présent article ;
• le droit d’adaptation : le droit d’adapter, de faire adapter, ou d’autoriser un tiers à adapter tout ou partie du contenu, le droit de le corriger, faire évoluer, réaliser de nouvelles versions, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, en tout ou en partie, sous toute forme, amputer, condenser, étendre, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir ; le droit de les traduire, en tout ou partie, en toute langue, retoucher, en extraire tout ou partie des objets, faire des montages, les intégrer en tout ou partie dans toute création nouvelle, par tous moyens et sur tous supports tels que définis au présent article ;
• le droit de représentation : le droit, pour tout ou partie du contenu, de diffuser ou faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, par tous moyens et sur tous supports notamment ceux définis au présent article, dans tous formats, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou organisme quelle qu’en soit la destination, pour tout public, et sans limitation ;
• le droit d’usage : le droit de faire usage et d’exploiter tout ou partie du contenu, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit ;
• le droit d’exploitation : le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie du contenu, à titre temporaire ou définitif ;
• le droit de distribution : le droit de commercialiser, distribuer, faire distribuer ou autoriser un tiers à distribuer et particulièrement par la mise sur le marché, tout ou partie du contenu à titre onéreux ou gratuit, y compris pour la location, le prêt ou la vente, en tout ou partie, par tout procédé et sur tout support et notamment ceux visés au présent article et ce quelle qu’en soit la destination.

Cette licence est accordée pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle. Elle prend fin lorsque le contenu de l’Utilisateur est supprimé des systèmes de LLB. L’Utilisateur peut demander la suppression de tout contenu en exprimant sa demande via le formulaire de contact disponible à cette adresse : https://blog.leslignesbougent.org/contact/. La demande de l’Utilisateur sera traitée par LLB dans les meilleurs délais.

13. Accord complet et durée

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et LLB concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation dudit Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par LLB. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.