Dernière mise à jour le 21 janvier 2022

Les Lignes Bougent, ou « LLB » propose un site web à vocation citoyenne, https://www.leslignesbougent.org/ (le « Site »), avec pour objectif de permettre à toute personne le désirant de présenter et défendre les causes qui lui sont chères. Et ce, aussi bien en étant l’auteur d’une pétition qu’en signant et partageant les pétitions initiées par d’autres.

A la différence des autres plateformes, LLB a créé une véritable communauté d’utilisateurs (la « Communauté »), et permet à chacun d’en devenir membre (« Membre »), dans le cadre des dispositions de la présente charte (la « Charte ») qui vient compléter et préciser, en tant que de besoin, les conditions générales d’utilisation du Site, ces dernières étant d’application prioritaire pour tout ce à qui il n’est pas dérogé dans la Charte.

L’ambition de LLB, au travers de cette Communauté est que ses Membres puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’organisation de pétitions et la mise en valeur de leurs combats (effort rédactionnel, présentation, narration…), d’une optimisation de la viralité sur les réseaux sociaux (messages postés, travail sur le marketing de la pétition), d’un soutien actif pour porter leurs messages auprès des acteurs (identifications de relais potentiels et influenceurs, opérations de communication ciblées, activation des agences de relations presse).

LLB a également à cœur de mettre en lumière, auprès des Membres de sa Communauté, différentes associations, fondations et ONG au travers de sa lettre d’information, notamment.

LLB est, en résumé, un amplificateur de voix citoyenne et offre aux Membres de sa Communauté des moyens d’actions concrets et pragmatiques pour générer le débat d’idées, interpeller les responsables et décideurs, faire entendre des causes dans un esprit constructif et gagner des combats.

La Charte entre en vigueur à la date de sa mise en ligne et est opposable dès la première utilisation du Site par ses Membres, jusqu’à ce qu’une nouvelle version de la Charte remplace les présentes dispositions.

LLB se réserve le droit d’apporter à la Charte toutes les modifications ou adaptations qu’elle jugera nécessaires et utiles. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Membre dès leur mise en ligne.

Tout usage du Site par un Membre après les modifications de la Charte vaut acceptation par le Membre des nouvelles conditions de la Charte.

Les dispositions de la Charte figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

1. Objet

La Charte a pour objet de s’appliquer à toute opération de publication de contenus réalisée sur le Site, tels que le dépôt de pétitions ou l’expression des commentaires des Membres.

2. Accès à la Communauté

La Communauté rassemble des personnes physiques, ainsi que des associations, fondations, ONG ou sociétés, situées principalement en France.

L’inscription et la participation à la Communauté est gratuite à toutes (i) personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal et nécessite de disposer d’un accès à internet.

L’inscription à la Communauté est automatique en cas de publication d’un contenu quel qu’il soit (pétition, commentaire, article dédié à un acteur associatif, etc.) sur le Site.

L’inscription et la participation à la Communauté implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Charte et des conditions générales d’utilisation du Site.

La participation à la Communauté peut impliquer la création d’un espace Membre protégé par un mot de passe nécessaire pour toute connexion.

Le Site et la partie dédiée aux Membres sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, LLB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement l’accès au Site ou à l’espace dédié à ses Membres, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, étant précisé que cette liste n’est pas limitative.

LLB n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou de l’espace dédié à ses Membres.

3. Code de conduite des Membres

En rejoignant la Communauté LLB, le Membre s’engage à :

• rester courtois et à respecter les opinions des autres Membres de la Communauté (une grande diversité de contenus est publié sur le Site et pourrait entrer en contrariété avec ses propres convictions, pour autant la liberté d’expression est un droit essentiel défendu par LLB) ;
  
  
• ne pas publier les éléments suivants :
  • contenus incluant des propos de nature diffamatoire, offensants ou injurieux ;
  • contenus destinés à nuire à autrui, usurpant une identité d’un tiers ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
  • contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
  • contenus qui seraient de nature à constituer des actes de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
  • contenus susceptibles de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciteraient à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui seraient malveillants à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment la race, leur sexe, leur âge, leur origine, leur nationalité, leur orientation ou identité sexuelle, leur mœurs, leur handicap, leur apparence physique, leur religion, leur croyance ;
  • contenus obscènes, discriminatoires, menaçants, agressifs, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationnistes, révisionnistes, violents, à caractère explicitement sexuel, pédopornographique, pornographique ;
  • contenus portant atteinte aux enfants et photographies d’enfants de moins de treize (13) ans sans autorisation explicite de leurs parents ou de leur représentant légal ;
  • contenus constitutifs d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage ;
  • contenus portant atteinte à la présomption d’innocence ou au secret de l’instruction ;
• ne pas utiliser le Site à des fins :
  • de promotion personnelle et/ou commerciale, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
  • illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur ;
• ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou tout autre moyen ou interface automatisés pour accéder au Site, à l’espace dédié aux Membres ou pour extraire des données ;
  
  
• ne pas employer, pour accéder au Site ou à l’espace dédié aux Membres, ou pour utiliser les ressources du Site ou de cet espace, du code ou des moyens illicites ou perturbateurs comme un virus, une bombe logique, un « logiciel espion », un « logiciel de publicité » ou autre code ou moyen qui pourrait nuire au Site ou à son espace dédié à ses Membres à tout autre bénéficiaire, ou de mettre en œuvre toute action, telle une attaque par déni de service, qui pourrait imposer une charge importante sur les infrastructures du Site, ou perturber son fonctionnement normal.
  
  

4. Modalités de publication de contenus

La publication de contenus est réalisée dans les cas suivants :

• création d’une pétition par un Membre sur le Site ;
• publication d’un commentaire à la suite de la signature d’une pétition ;
• publication d’une présentation dans le cadre des « mises en lumières » proposées par LLB ;
• publication du message de proposition d’inscription à la lettre d’information d’un partenaire

Le contenu s’entend également des noms d’utilisateur, signatures ou photos utilisés.

5. Modération des contenus

LLB n’assure strictement aucune modération et n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et ne saurait être tenue responsable des contenus dont elle n’est pas l’auteur.

LLB se limite strictement et exclusivement à un rôle d’hébergeur. A ce titre, elle s’engage à retirer promptement tout contenu qui présenterait un caractère manifestement illicite et/ou qui lui serait notifié au moyen du formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://blog.leslignesbougent.org/contact/.

LLB se réserve par ailleurs le droit de suspendre, limiter ou supprimer le droit d’accès au Site du Membre auteur d’un contenu inapproprié, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui serait porté à sa connaissance.

L’appréciation du caractère contraire à la loi ou contraire aux règles fixées par LLB est réalisée sous la seule responsabilité de LLB, au regard des dispositions de la Charte, des conditions générales d’utilisation du Site, des lois et règlements en vigueur, des bonnes mœurs.

Afin de déterminer si un contenu doit être modéré, les contenus sont considérés objectivement afin d’y porter un jugement impartial.

6. Intégrité des éléments en ligne

Le Membre s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de LLB ou ceux de ses sous- traitants.

7. Loi applicable

La Charte est soumise au droit français.

SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DE LA CHARTE, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DE LA CHARTE, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.

Nous avons hâte de vous aider à faire bouger les lignes !!