Le Président Emmanuel Macron a annoncé le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) qui avait été signé en 1994 et ratifié par la République française en 1999. (1)
20 ans plus tard, ce traité n’est plus d’actualité. Que s’est-il passé?
Un traité de coopération entre l’Europe et l’ancien bloc soviétique
La Charte de l’énergie intervient en 1994, après l’effondrement du bloc soviétique. (2)
Elle vise à créer un cadre stable pour les investisseurs dans le domaine de l’énergie.
L’objectif est d’abord commercial. Ce n’est pas exactement un traité de libre échange mais un texte qui vise à faciliter les relations économiques entre les pays d’Europe de l’Ouest, de l’Est et la Russie.
Ainsi, à part l’Australie et le Japon, la plupart des 53 signataires sont des Etats européens ou d’Asie centrale. (3,4)
La Suisse et la Turquie sont signataires.
La Russie signe le traité mais ne le ratifie pas.
Les Etats-Unis sont observateurs.
Le traité comprend un mécanisme de traitement des différends spécifique par lequel des grandes entreprises peuvent obtenir la condamnation d’un Etat.
Un traité devenu obsolète
Le traité de la Charte de l’énergie concernait surtout les énergies fossiles.
Il permettait d’encadrer les relations commerciales entre des pays qui ne se faisaient pas entièrement confiance.
Depuis, trois choses ont changé :
- En 2004, l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est a rendu le traité inutile pour tous les nouveaux membres qui disposaient du cadre juridique de l’UE pour travailler ensemble ; (5)
- En 2014, après la « révolution de Maïdan », la guerre civile a éclaté dans l’Est de l’Ukraine entre russophones et ukrainophones. En avril 2022, la Russie est entrée dans le conflit aux côtés des russophones. De nombreux pays de l’UE soutiennent les ukrainophones. Depuis, la coopération énergétique entre la Russie et l’Europe est tendue et le TCE ne peut rien changer à l’affaire.
- En 2015, l’accord de Paris sur le climat met l’accent sur les énergies renouvelables. Les Etats veulent décarboner l’économie. Les traités relatifs aux énergies fossiles n’ont plus la côte. (6)
Le TCE ne sert plus vraiment aux pays européens qui l’ont signé.
Sortir du TCE est logique.
Un traité critiqué
Les écologistes et les militants du climat critiquent ce traité depuis longtemps.
Il lui reprochent d’être un outil aux mains des multinationales du pétrole et du gaz qui leur permet de sanctuariser des accords et des projets d’exploitation des énergies fossiles.
Par exemple, en 2008, l’Italie a décidé de protéger son littoral. Aucun projet d’exploitation pétrolière ne pouvait être lancé à moins de 12 miles nautiques de ses côtes.
Cette décision a mis fin à l’exploitation d’un champ de pétrole dans la mer Adriatique exploité par la société britannique Rockhopper. (7)
L’Italie, au nom du traité TCE, a été condamnée à payer des millions de dollars à la société Rockhopper.
Merci au rédacteur pour son exposé détaillé; de manière générale, il me semblerait quand même indispensable que le site « leslignesbougent » demande systématiquement à chaque rédacteur de préciser à quelle(s) adresse(s) chaque pétition sera adressée (à l’instar de celles proposées par Amnesty International dans un autre domaine (publicité gratuite !!). Même si cela parait un peu formaliste, ça permettrait de renforcer le poids des propositions de signature auprès des lecteurs (pardon si cela existe déjà, je n’ai pas « épluché » tout le site)
Pourquoi Macron serait il pour arrêter ce traité?
Pourtant Total-Fina-Elf ( que je déteste parce qu’ils n’ont de cesse de mépriser la sécurité, l’environnement et l’intérêt des populations), total donc est une entreprise française qui fait intervenir régulièrement les politiciens français pour ses propres intérêts. Pourquoi Macron, sachant comment il se conduit toutes ses années de pouvoir, ferait il quelque chose contre total ?
Il y a des dessous que j’aimerais connaitre.
*abolir la clause de survie. * Plus aucune prolongation du traité. Plus aucune protection des projets existants définitifs à cette sortie du traité sur les siècles à venir. Pour toutes ces raisons et d’autres, impérativement sortir de cette union européenne, sans cela, impossible d’en sortir.
Qd M. Macron prend une décision qui concerne l’écologie c’est toujours de la communication en fait
Personnellement je souhaite l’inverse de cette pétition et si il y a une contre-pétition je la signerais.
Informations claires : d’une part il faut sortir du TCE et d’autre part, il faut une relation juste avec la Russie. Merci d’avoir bien dit les choses!
Je ne risque pas de signer cette pétition ! si vous pensez que les Etats de l’UE vont trouver ou retrouver une souveraineté qu’ils ont perdus depuis longtemps, vous vous faites des illusions….bien que la sortie du TCE soit logique, selon la logique de M MACRON qui consiste à dépecer notre industrie, c’est dans la continuité d’Alstom, de l’abandon de la compétitivité du nucléaire Français avec un prix de l’elec basée sur le gaz…elle est où la souveraineté de la France ?
Si Macron roi de l’opportunisme quitte un traité devenu obsolète par le conflit qu’il encourage et alimenté….c’est qu’il va personnellement en tirer parti pour lui même et ses amis mais certainement pas pour les français et la France ….
Sortir du TCE connerie de Macron il n’y aura plus qu’a se priver de confort énergétique, revenant au moyen âge mais pour qui ???
ELLE devrait sortir de tous les traités mortifère pour les français