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La France sort du traité sur la Charte de l’énergie, est-ce une bonne nouvelle ?

Le Président Emmanuel Macron a annoncé le retrait de la France du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) qui avait été signé en 1994 et ratifié par la République française en 1999. (1)

20 ans plus tard, ce traité n’est plus d’actualité. Que s’est-il passé?

 

Un traité de coopération entre l’Europe et l’ancien bloc soviétique

La Charte de l’énergie intervient en 1994, après l’effondrement du bloc soviétique. (2)

Elle vise à créer un cadre stable pour les investisseurs dans le domaine de l’énergie.

L’objectif est d’abord commercial. Ce n’est pas exactement un traité de libre échange mais un texte qui vise à faciliter les relations économiques entre les pays d’Europe de l’Ouest, de l’Est et la Russie.

Ainsi, à part l’Australie et le Japon, la plupart des 53 signataires sont des Etats européens ou d’Asie centrale. (3,4)

La Suisse et la Turquie sont signataires.

La Russie signe le traité mais ne le ratifie pas.

Les Etats-Unis sont observateurs.

Le traité comprend un mécanisme de traitement des différends spécifique par lequel des grandes entreprises peuvent obtenir la condamnation d’un Etat.

 

Un traité devenu obsolète

Le traité de la Charte de l’énergie concernait surtout les énergies fossiles.

Il permettait d’encadrer les relations commerciales entre des pays qui ne se faisaient pas entièrement confiance.

Depuis, trois choses ont changé :

  • En 2004, l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est a rendu le traité inutile pour tous les nouveaux membres qui disposaient du cadre juridique de l’UE pour travailler ensemble ; (5)
  • En 2014, après la « révolution de Maïdan », la guerre civile a éclaté dans l’Est de l’Ukraine entre russophones et ukrainophones. En avril 2022, la Russie est entrée dans le conflit aux côtés des russophones. De nombreux pays de l’UE soutiennent les ukrainophones. Depuis, la coopération énergétique entre la Russie et l’Europe est tendue et le TCE ne peut rien changer à l’affaire.
  • En 2015, l’accord de Paris sur le climat met l’accent sur les énergies renouvelables. Les Etats veulent décarboner l’économie. Les traités relatifs aux énergies fossiles n’ont plus la côte. (6)

Le TCE ne sert plus vraiment aux pays européens qui l’ont signé.

Sortir du TCE est logique.

 

Un traité critiqué

Les écologistes et les militants du climat critiquent ce traité depuis longtemps.

Il lui reprochent d’être un outil aux mains des multinationales du pétrole et du gaz qui leur permet de sanctuariser des accords et des projets d’exploitation des énergies fossiles.

Par exemple, en 2008, l’Italie a décidé de protéger son littoral. Aucun projet d’exploitation pétrolière ne pouvait être lancé à moins de 12 miles nautiques de ses côtes.

Cette décision a mis fin à l’exploitation d’un champ de pétrole dans la mer Adriatique exploité par la société britannique Rockhopper. (7)

L’Italie, au nom du traité TCE, a été condamnée à payer des millions de dollars à la société Rockhopper.

En signant ce traité, l’UE s’est entièrement soumise au bon vouloir des géants des énergies fossiles.

Au nom du libre-échange et pour le plus grand plaisir des industriels nous avons abandonné notre souveraineté énergétique… il est temps de la récupérer ! 

Accepterions-nous que cette politique soit appliquée pour d’autres industries ? NON ce serait inimaginable !

La France s’est enfin extirpée de cet accord mais elle est toujours sous la menace d’une clause de survie…

Seule une sortie commune de l’UE du traité pourrait annuler cet engagement.

Disons STOP ! Exigeons que le reste de l’UE se retire immédiatement du TCE et que la clause de survie soit annulée !

Une tentative du modernisation du TCE qui devient inutile

Il y avait donc une pression forte sur les gouvernements européens pour que ce traité soit modernisé.

En 2019, les pays de l’UE avaient délégué à la Commission européenne les négociations sur cette modernisation. (8)

Elle visait essentiellement à :

  • élargir les énergies visées par le traité en incluant la biomasse, les carburants de synthèse et d’autres énergies alternatives ;
  • exclure la protection des investissements dans les énergies fossiles ;
  • réaffirmer la souveraineté des Etats en matière énergétique ;
  • exclure l’UE du champ d’application du traité.

Cette modernisation marquait déjà la volonté de l’UE de sortir de ce traité.

 

Le rapport du HCC

La décision du Gouvernement français s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil pour le climat, un organisme de consultation, rattaché au Premier Ministre.

Le rapport du HCC précise que le mécanisme de traitement des différends du traité :

“a généré un risque accru de perte de souveraineté pour les États signataires dans l’élaboration ou la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques, et entraîné une multiplication des contentieux et des sentences arbitrales en conflit avec les décisions des juridictions nationales et européennes. Le besoin de clarification des dispositions juridiques du TCE a motivé entre autres l’ouverture de négociations pour moderniser le traité.” (9)

En clair, ce traité ajoute à la confusion juridique, affaiblit la souveraineté des Etats, le tout pour faciliter des échanges avec la Russie qui sont de toute façon devenus difficiles.

Le rapport ajoute que ce traité est un frein à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Vraiment, ce traité n’est plus dans l’air du temps ! (9,10)

 

Quelle est la portée politique et juridique de cette décision de la France ?

Politiquement, la décision d’Emmanuel Macron est assez forte.

Elle permet de donner des garanties aux écologistes qui réclamaient la sortie de ce traité.

Le Président français peut même se targuer de se différencier de la Commission européenne qui, aux termes des discussions sur la modernisation du traité, espérait qu’il soit prolongé en juin 2022. (11)

Cela dit, le traité contient une clause de survie. (12)

Elle protège les projets existants pendant 20 ans après la sortie du traité.
Il pourrait donc encore être invoqué à l’occasion de litiges entre Etats et entreprises pétrolières.

Toutefois, il existe d’autres mécanismes juridiques pour régler les conflits entre entreprises et Etats.

Ce traité désuet ne devrait plus avoir la même force juridique auprès des juridictions internationales.

Enfin les rapports entre l’Europe et la Russie sont redevenus purement étatiques et le TCE n’est plus le bon cadre de négociation entre les deux zones économiques.

 

À quand une zone de paix et de commerce eurasiatique ?

Le TCE n’était pas un bon instrument.

Il est bon que les pays de l’UE en soient sortis.

En revanche, les vraies raisons de la sortie sont plus diplomatiques que écologiques.

C’est la guerre entre l’Ukraine et la Russie qui rend ce traité inopérant.

Et cette guerre augmente les importations du gaz de schiste américain, ce qui n’a évidemment rien d’écologique…

Il demeure que l’idée de travailler avec la Russie et les pays d’Asie centrale est tout à fait valable sur le plan écologique et économique.

Quand la guerre entre l’Ukraine et la Russie sera achevée, l’Europe devra se poser la question du cadre dans lequel elle pourra coopérer avec la Russie.

Et cela pourrait passer par un autre traité.

Charge aux responsables politiques de proposer cette fois un cadre équilibré, durable et respectueux de la souveraineté des Etats et de leurs populations.

 

Solidairement,

Julien

 

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En signant ce traité, l’UE s’est entièrement soumise au bon vouloir des géants des énergies fossiles.

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Vous aussi, prenez part à la mobilisation citoyenne !

Références 

  1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=LEGISSUM:l27028
  2. https://energy.ec.europa.eu/topics/international-cooperation/international-organisations-and-initiatives/energy-charter_en?redir=1
  3. https://www.energycharter.org/
  4. https://www.energycharter.org/fileadmin/DocumentsMedia/Legal/ECTC-en.pdf
  5. https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/les-elargissements-de-l-union-europeenne-de-6-a-27-etats-membres/
  6. https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris
  7. https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/l-italie-condamnee-a-verser-des-millions-de-dollars-de-compensation-a-une
  8. https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/286894-traite-sur-la-charte-de-lenergie-six-questions
  9. https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2022/10/2022-10-19_Avis-TCE_HCC.pdf
  10. https://www.hautconseilclimat.fr/publications/avis-sur-la-modernisation-du-traite-sur-la-charte-de-lenergie/
  11. https://www.courrierinternational.com/article/vu-de-l-etranger-un-retrait-francais-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-est-plus-complique-qu-il-n-y-parait
  12. https://www.euractiv.fr/section/energie/news/le-green-brief-le-traite-sur-la-charte-de-lenergie-pourrait-bien-revenir-dentre-les-morts/
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10 Comments
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le quellec
1 mois il y a

Merci au rédacteur pour son exposé détaillé; de manière générale, il me semblerait quand même indispensable que le site « leslignesbougent » demande systématiquement à chaque rédacteur de préciser à quelle(s) adresse(s) chaque pétition sera adressée (à l’instar de celles proposées par Amnesty International dans un autre domaine (publicité gratuite !!). Même si cela parait un peu formaliste, ça permettrait de renforcer le poids des propositions de signature auprès des lecteurs (pardon si cela existe déjà, je n’ai pas « épluché » tout le site)

Isa
1 mois il y a

Pourquoi Macron serait il pour arrêter ce traité?
Pourtant Total-Fina-Elf ( que je déteste parce qu’ils n’ont de cesse de mépriser la sécurité, l’environnement et l’intérêt des populations), total donc est une entreprise française qui fait intervenir régulièrement les politiciens français pour ses propres intérêts. Pourquoi Macron, sachant comment il se conduit toutes ses années de pouvoir, ferait il quelque chose contre total ?
Il y a des dessous que j’aimerais connaitre.

frezier
1 mois il y a

*abolir la clause de survie. * Plus aucune prolongation du traité. Plus aucune protection des projets existants définitifs à cette sortie du traité sur les siècles à venir. Pour toutes ces raisons et d’autres, impérativement sortir de cette union européenne, sans cela, impossible d’en sortir.

Nathp
1 mois il y a

Qd M. Macron prend une décision qui concerne l’écologie c’est toujours de la communication en fait

Thierry
1 mois il y a

Personnellement je souhaite l’inverse de cette pétition et si il y a une contre-pétition je la signerais.

lafontaine Baudouin
1 mois il y a

Informations claires : d’une part il faut sortir du TCE et d’autre part, il faut une relation juste avec la Russie. Merci d’avoir bien dit les choses!

andre
1 mois il y a

Je ne risque pas de signer cette pétition ! si vous pensez que les Etats de l’UE vont trouver ou retrouver une souveraineté qu’ils ont perdus depuis longtemps, vous vous faites des illusions….bien que la sortie du TCE soit logique, selon la logique de M MACRON qui consiste à dépecer notre industrie, c’est dans la continuité d’Alstom, de l’abandon de la compétitivité du nucléaire Français avec un prix de l’elec basée sur le gaz…elle est où la souveraineté de la France ?

Gagnereaux
1 mois il y a

Si Macron roi de l’opportunisme quitte un traité devenu obsolète par le conflit qu’il encourage et alimenté….c’est qu’il va personnellement en tirer parti pour lui même et ses amis mais certainement pas pour les français et la France ….

1 mois il y a

Sortir du TCE connerie de Macron il n’y aura plus qu’a se priver de confort énergétique, revenant au moyen âge mais pour qui ???

bourgoin
1 mois il y a

ELLE devrait sortir de tous les traités mortifère pour les français

Pourquoi créer une pétition ?

Il est important et nécessaire que les opinions et valeurs des citoyens soient prises en compte en permanence et pas uniquement au moment des échéances électorales.

Une pétition est un moyen d’action efficace, pour que les citoyens reprennent le pouvoir sur les combats qui leur semblent justes.

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