Libérons les semences !

La standardisation

S’il n’y avait que des hybrides F1 sur le marché, la réglementation sur les semences ne serait pas nécessaire. Les semenciers auraient ce qu’ils veulent.

Mais leur problème, c’est que pour certaines plantes, cette hybridation n’existe pas. C’est le cas, par exemple, pour le blé, l’orge ou le lin.

Pour ces graines, les semenciers ont recours à la protection juridique des semences. Aux Etats-Unis, ils utilisent le droit des brevets. En Europe, les variétés sont protégées par un certificat d’obtention végétale³.

Cette réglementation permet deux choses pour le semencier :

1/ à chaque fois qu’il vend ses semences, il perçoit de l’argent lié à son droit de propriété ;

2/ Seules ses semences peuvent être vendues sur le marché.

C’est le point 2 qui suscite le plus de critiques.

Si cette réglementation a pu être imposée à travers des directives européennes, puis maintenue, c’est qu’elle correspond à un objectif politique.

En effet, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, l’agriculture en Europe s’est industrialisée. Les pays de la CEE, puis de l’Union européenne, ont adopté la politique agricole commune dont les objectifs étaient :

– d’accroître la productivité de l’agriculture ;
– d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
– de stabiliser les marchés ;
– de garantir la sécurité des approvisionnements ;
– d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Les objectifs voulus par cette politique ont, dans un premier temps, à peu près été atteints, sauf pour ce qui est de la rémunération des agriculteurs, qui reste très faible.

Mais elle s’est appuyée sur un modèle productiviste dont on perçoit aujourd’hui les limites.

Les différentes législations européennes sur les semences ont abouti à ce que les graines proposées :

– soient compatibles avec les engrais et les pesticides chimiques ;
– obtiennent de bons rendements ;
– produisent des fruits standardisés : même taille et même forme.

60 ans plus tard, ce choix politique pose des problèmes majeurs :

– les rendements stagnent et risquent de chuter car les sols sont épuisés ;
– les agriculteurs conventionnels sont souvent très mal payés ;
– la biodiversité des semences est menacée ;
– l’agriculture intensive utilise trop d’eau, que par ailleurs elle pollue trop ;
– sortir de ce modèle est presque impossible puisque la vente des semences est limitée. Toutes les semences qui poussent naturellement et sont adaptées aux évolutions de la planète ne peuvent plus être vendues !

Par ailleurs, cette nourriture standardisée a des conséquences sur la santé.

Pour avoir le même contenu nutritionnel qu’une pomme des années 1940, il faut en manger trois aujourd’hui ! Les épinards ont perdu 53% de leur teneur en potassium et les carottes ont perdu la moitié de leur calcium³.

Des paysans poursuivis pour avoir vendu des graines naturelles

Ce cadre législatif serré autour des semences est méconnu du grand public.

Pourtant, il a provoqué de nombreux contentieux.

Ainsi, l’association Kokopelli, qui vendait des semences reproductibles à des amateurs, a été condamnée à payer une amende de 17 500 €.

Le fondateur de la ferme de Sainte-Marthe, Philippe Desbrosses avait lui reçu une amende de 1200 francs en 1997 pour avoir commercialisé une variété de pomme de terre que l’on croyait disparue. Elle n’était pas au catalogue mais elle avait été vendue pendant des décennies, voire des siècles par les paysans français³ !

Dans l’Ariège, Jeremy Esmiol avait été menacé par la DGCCRF, c’est-à-dire l’administration en charge de la répression des fraudes, d’une amende de 450 euros pour avoir proposé des plantes hors catalogue.

L’opiniâtreté de ces résistants a fini par payer. Grâce à eux, le cadre législatif a légèrement changé.

Les évolutions positives

Heureusement, l’agriculture biologique et les nouvelles formes d’agriculture comme la permaculture ou l’agroforesterie changent la donne.

Elles montrent qu’un autre modèle agricole est possible et qu’il est beaucoup plus durable tout en étant aussi efficace que celui de l’agriculture industrielle.

Ainsi les fermes du Bec Hellouin⁴ ou de Sainte-Marthe⁵ ont montré qu’il est possible de créer des exploitations agricoles très productives sans pesticides ni engrais.

L’avantage pour les agriculteurs est qu’ils n’ont pas à s’endetter pour aller acheter des engrais et des pesticides auprès des grandes firmes chimiques.

Et les semences me direz-vous ?

À la suite du Grenelle de l’environnement, des critères environnementaux ont été introduits pour que l’on puisse présenter des variétés à intégrer au catalogue³.

Un protocole spécifique pour les variétés destinées à l’agriculture biologique a été créé².

Un certain nombre de variétés anciennes ont pu être inscrites. Il est donc possible de faire du bio en s’appuyant sur le catalogue, ce qui n’était pas gagné au départ !

Enfin, depuis le 10 juin 2020, une nouvelle loi autorise la vente aux amateurs de semences appartenant au domaine public.

Cela veut dire que vous pouvez vendre ou échanger les graines de votre jardin à votre voisin, sauf bien sûr s’il est agriculteur !

Solidairement,

Julien

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