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serre-jardin

Serres de jardin : avez-vous demandé votre autorisation ?

Vous êtes nombreux à lancer des pétitions et à participer aux débats de notre plateforme leslignesbougent.org, qui, désormais, est aussi la vôtre !

Je vous remercie pour toutes vos contributions.

L’une d’entre elles a récemment attiré mon attention.

Il s’agit d’une pétition qui demande le droit de pouvoir installer chez soi sans autorisation et sans taxes une serre de 20m2. (1)

Cette pétition réunit près de 4000 personnes.

En effet, j’ai découvert, à cette occasion, qu’il vous fallait une autorisation pour installer chez vous, dans votre jardin, une serre ou un abri de jardin. (2)

N’étant pas concerné moi-même par ce sujet, je ne m’étais jamais posé la question.

En fait, toute installation qui occupe plus de 5m2 au sol et reste plus de trois mois est soumise à une autorisation, voire à un permis de construire. (3)

A priori, cela ne s’applique pas à la cabane que vos enfants ou petits-enfants ont construite dans votre jardin.

Sauf, s’ils ont coulé une dalle de béton pour le sol et que cette dalle dépasse les 5m2….

Si c’est le cas, ils sont tout de même assez épatants !

Quelles autorisations devez-vous prévoir pour installer une serre chez vous ? 

Un abri de jardin ou une serre de jardin de plus de 5m2 au sol sont considérés comme des constructions.

Ce sont des “annexes extérieures” soumises au code de l’urbanisme au même titre qu’un garage ou une piscine. (2,3)

Vous devez donc déposer un dossier auprès de votre mairie pour une autorisation préalable ou un permis de construire.

Plus précisément, au-delà de 5m2 et en dessous de 20m2, il vous faut une demande d’autorisation préalable.

Cette démarche se fait via un document administratif (le formulaire Cerfa n° 13703*06). (4)

Votre mairie dispose d’un mois pour vous donner une réponse.

Si elle ne vous répond pas, cela vaut acceptation de votre projet. (3,5)

Dans votre dossier vous devez inclure :

  • un plan de situation,
  • un plan de masse,
  • un plan en coupe du terrain
  • et une déclaration pour le calcul de vos impôts.

Cette dernière information est loin d’être un détail. Car il faut compter environ 700 € par m2 avec un abattement de 50% si la surface est inférieure à 100m2. (5)

Si vous souhaitez monter une petite serre de 6m2 pour y mettre vos légumes, cela pourrait vous coûter plus de 2000 euros d’impôts !

Au-delà de 20m2, vous devez déposer un permis de construire.

La hauteur compte aussi. Si votre bâtiment mesure plus de 12 mètres de haut, même s’il repose sur une base de moins de 5m2, il doit être déclaré.

Cela dit, une serre à ces dimensions, à moins de servir à faire pousser un grand arbre tropical, ne paraît pas nécessairement indiquée.

La réglementation s’applique aux serres, mais aussi aux abris de jardin et même aux tunnels agricoles.

Je demande à ce que la construction d’une serre de 20m² et moins, à usage personnel, soit libre de construction, sans demande aucune.

Dans ces temps difficiles, il faut permettre aux personnes de pouvoir cultiver librement ses légumes à usage personnel.

Une aide financière pourrait même être attribuée aux personnes réalisant ces installations à partir de matériaux de recyclage.

Taxation des m2 plutôt que des fenêtres…

La taxe des abris de jardins et autres annexes rappelle celle qui a sévi de 1798 à 1926 sur les portes et les fenêtres. (6)

L’idée était qu’une porte ou une fenêtre constituait un signe extérieur de richesse.

Mais cette loi avait un effet pervers sur les maisons : dans de nombreuses fermes ou maisons rurales aucune fenêtre n’était percée.

Certaines masures n’avaient même pas de portes !

Résultat des courses, ces demeures pouvaient devenir insalubres, et les familles qui y vivaient risquaient de tomber malades.

C’est en tout cas au nom de cet argument que cette taxe a été supprimée.

Désormais, vous êtes taxés sur le nombre de mètres carrés que vous détenez ou que vous habitez. Ce sont la taxe foncière et la taxe d’habitation. (7)

Ce critère n’avait pas été pris en compte avant 1926 pour respecter l’inviolabilité de la propriété privée.

Désormais donc, l’Etat peut s’inviter chez vous et compter votre mètres carrés !

Il y ajoute ceux de vos annexes.

Peut-on échapper à cet impôt ? 

De manière générale, échapper à l’impôt est souvent difficile et toujours déconseillé !

En l’occurrence, pour échapper aux déclarations ou permis de construire et aux taxes liés aux annexes, vous n’avez donc pas beaucoup de solutions.

La solution la plus simple consiste à construire une serre ou un abri de jardin de moins de 5m2 carrés au sol.

Je ne sais pas ce qui se passe, si vous en construisez 10 en enfilade avec un mètre entre chaque !

Cela suppose d’avoir tout de même un grand terrain.

L’autre solution serait de construire une serre ou un bâtiment démontable.

Dans ce cas, votre bâtiment ne peut pas être en place plus de trois mois dans l’année.

Ainsi, vous pouvez peut-être construire une serre démontable de moins de 20 mètres carrés et la transformer au bout de trois mois en tunnel agricole.

Mais, il n’est pas dit que cette solution soit validée par l’administration !

Sans compter qu’elle n’est pas sans contraintes…

Ainsi, si vous souhaitez faire pousser vos légumes en serre pour nourrir votre famille, vous n’aurez peut-être pas d’autres choix que de payer l’impôt qui va avec.

Sauf, évidemment, si le législateur revient sur son choix.

Et pour l’encourager, vous pouvez signer la pétition sur notre plateforme !

Vous la retrouverez ici.

Julien

P.S. : Cliquez ici pour partager la pétition « Construire librement une serre égale où inférieure à 20m² ».

P.P.S. : vous voulez réagir à cet article ? Évoquez votre ressenti lors de la signature de la pétition ou cliquez ici pour laisser un commentaire au bas de cet article.

Je demande à ce que la construction d’une serre de 20m² et moins, à usage personnel, soit libre de construction, sans demande aucune.

Dans ces temps difficiles, il faut permettre aux personnes de pouvoir cultiver librement ses légumes à usage personnel.

Une aide financière pourrait même être attribuée aux personnes réalisant ces installations à partir de matériaux de recyclage.

Partagez-nous vos idées et vos textes de pétition en cliquant ici.

Pourquoi créer une pétition ?

Il est important et nécessaire que les opinions et valeurs des citoyens soient prises en compte en permanence et pas uniquement au moment des échéances électorales.

Une pétition est un moyen d’action efficace, pour que les citoyens reprennent le pouvoir sur les combats qui leur semblent justes.

Vous aussi, prenez part à la mobilisation citoyenne !

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15 Comments
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Roux
23 heures il y a

En fait, on nous flique et on nous taxe de plus en plus pour de petites constructions utiles comme des poulaillers ou des serres pour vivre à moindre coût dans ce monde de surconsommation, moi ça me révolte !!!

Leclerc Ginette
4 jours il y a

Qu’en est-il des serres et abris de jardin en place depuis plus de vingt ans ?

Esparceil je3
5 jours il y a

Je voulais savoir quelles dispositions prendre pour construire un poulailler.

Eric Van Essche
5 jours il y a

En Belgique chaque commune a son règlement d’urbanisme. Dans la mienne, pas de déclaration ni permis jusqu’à 20 m2 sans notion de hauteur lors de mon entretien téléphonique avecle service d’urbanisme (Ramillies, Brabant). Si une harmonisation européenne devait avoir lieu ce seraitdans un sens restrictif. Je suis solidaire de la démarche pour une Europe des vraies libertés.

fabien
6 jours il y a

Pour les tunnels de moins de 2000m carré la réglementation est:
moins de 1.80m de haut pas de déclaration
1.80m à 4m déclaration de travaux
plus de 4m permis de construire.
Les serres professionnelles sont pour la plupart de 3.98m de hauteur rapport à cette loi.
En zone urbaine le PLU peut parfois ajouter des réglementations.

GUEGANIC
6 jours il y a

Monsieur
La déclaration préalable (et non autorisation préalable) doit être déposée que si la construction dépasse les 180cm de hauteur…d’où la hauteur des serres que l’on trouve en général dans le commerce qui ne nécessitent aucune autorisation..nous laissant quand même un peu de marge.
Autre précision, le délai de réponse pour la déclaration préalable est de 1 mois à condition de n’être pas dans un périmètre de sauvegarde du patrimoine (ABF) ou il passe à 2 mois.
Enfin, beaucoup de communes et d’intercommunalités ont délibéré pour exonérer la taxe d’aménagement (impôt dont vous parlez) sur les abris de jardin ou sur les surfaces de moins de 20m², pour la part communale -reste en effet malgré tout la part départementale et la redevance archéologique.
Bien cordialement, L. GUEG

Dernière modification le 6 jours il y a par GUEGANIC
MAZOYER
6 jours il y a

Je vois que vous tombez des nues Monsieur. Oui effectivement heureusement qu’il y a cette contrainte pour les petites structures de ce type. Sinon ça serait l’anarchie dans les propriétés. Par contre la taxe cabanes qui nous a été sortie de Dériot les fagots par certains élus c’est non surtout qu’elle est abusive pour les 20m2 je dirais de l’arnaque de certains maires

6 jours il y a

Bravo pour cette pétition sur une taxe INACCEPTABLE, ABSURDE, INIQUE, MESQUINE, DISCRIMINATOIRE, BÊTE ET MÉCHANTE.

Voir la lettre ouverte que j’ai écrite à ce sujet

https://asso-lacledeschamps.org/2020/11/02/lettre-ouverte-sur-une-taxe-inacceptable-absurde-inique-mesquine-discriminatoire-bete-et-mechante/

Villaplana
6 jours il y a

Dans pouvoir cultiver LIBREMENT ses légumes ,tout a été dit !! Il était évoqué , il y a quelques années , la possibilité de taxer les espaces réservés aux potagers , voilà enfin une manière détournée de le faire sans alerter la population

peter pan
6 jours il y a

Une solution à étudier: vous construisez votre cabane de jardin ect sur roues (roulotte ou tiny house) une grande remorque agricole pour transporter les foins de 10mètres environ peut recevoir un bâtiment mobile de 2 etages ou des chassis de caravanes ou autres remorques peut etre transformées en serre mobile pour vos tomates fraises salades……. non taxées, un peu de fantaisie et d’imagination svp

Pierre Thiollet
7 jours il y a

Bonjour,
Les informations de votre email sont heureusement inexactes, la taxe n’est pas de 700€ par m2 (ou la moitié) mais de 820€ * nb m2 * « un ou plusieurs pourcentages définis pas les collectivités locales ». Par exemple à St Pierre de Côle (24800) pour une cabane de 10m2 la taxe est de 75€.
D’autres exemples ici:
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html#Doit-on_payer_la_taxe_d%E2%80%99amenagement_tous_les_ans
Du coup j’ai perdu du temps à vérifier, dommage que vous n’ayez fait que survoler cette loi,…
Bonne soirée,
Pierre

Florence Fabre
6 jours il y a
Répondre à  Pierre Thiollet

Merci Pierre pour ce fact checking quelque peu rassurant !

Toinon
7 jours il y a

Ici dans le sud, les chalets étaient interdits.
Même condamné par la justice, ( sans autorisation ), ils ne bougent pas, ils s’en foutent.

Florence Fabre
6 jours il y a
Répondre à  Toinon

Je confirme pour le Vaucluse.

Pas de nom
6 jours il y a
Répondre à  Toinon

Je pense que la meilleure attitude est celle de s’en foutre, puisque le poudreux nous emmerde

Pourquoi créer une pétition ?

Il est important et nécessaire que les opinions et valeurs des citoyens soient prises en compte en permanence et pas uniquement au moment des échéances électorales.

Une pétition est un moyen d’action efficace, pour que les citoyens reprennent le pouvoir sur les combats qui leur semblent justes.

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